AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La présente notice et les informations légales régissent l’utilisation du service de portail Internet sous le domaine : www.monermitage.com

Conformément au devoir d’information établi par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site web appartient à :

MON ERMITAGE, SL (responsable du traitement), avec CIF B25765538, et siège social à PARTIDA VALLCALENT, 25-25.199 LLEIDA. Inscrite au Registre du Commerce de XXXXXX, Volume XXXXX, Folio XX, Feuille XXXXXXX, Inscription X ª, Date XXXXXX

Coordonnées :

Téléphone : 973923023

Courriel : info@monermitage.com

OBJET

Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs dans le but de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et la réglementation nationale Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la  » LOPDGDD « ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale non applicable.

Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du responsable.

RESPONSABILITÉ

Le responsable est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur des serveurs web, la l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DES LIENS

À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, ce dernier n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le responsable déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu dans question.

Le responsable n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du Gestionnaire. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, Le gestionnaire est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public . Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être susceptible de cette classification,

Ce site Web a été révisé et testé pour un bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. No obstant això, El Responsable no descarta la possibilitat que existeixin certs errors de programació, o que esdevinguin causes de força major, catàstrofes naturals, vagues, o circumstàncies semblants que facin impossible l’accés a la pàgina web.

Protection des données

Le responsable s’engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et les règlements Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

Le responsable s’engage à respecter les dispositions de la réglementation existante en matière de protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et les règlements Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie du numérique droits (ci-après, la « LOPDGDD »).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du Gestionnaire ou, selon le cas, d’une licence ou d’une autorisation expresse. par les auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la diffusion et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques qui ne sont pas liés au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le gestionnaire a l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.

Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers la page principale du site Web du responsable.

Le gestionnaire reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de responsabilité du gestionnaire à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation de votre part.

El Responsable reconeix a favor dels seus titulars els corresponents drets de propietat intel·lectual i industrial, no implicant el seu sol esment o aparició en el lloc web l’existència de drets o responsabilitat alguna de l’Responsable sobre els mateixos, com tampoc respatller, patrocini o recomanació per la seva part.

Afin de faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par e-mail indiqué dans l’en-tête.

SSL

Le gestionnaire a engagé un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour votre site Web.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être gérées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que l’un des formulaires de contact du site Web vers le serveur, ou les données introduites pour l’abonnement aux newsletters ou l’accès aux aires protégées, etc.

L’adresse Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MON ERMITAGE, SL informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant sur son site Web.

1.- Information à l’Utilisateur

Responsable du traitement :

MON ERMITAGE, SL

CIF : B25765538

Siège social : PARTIDA VALLCALENT, 25 – 25199 LLEIDA

Détails du registre : Registre du commerce de XXXXXX, Volume XXXXXX, Folio XX, Feuille XXXXXXX, Inscription X ª, Date XXXXXX

www.monermitage.com

Coordonnées :

Téléphone: 973923023

e-mail : info@monermitage.com

Finalité du traitement de vos données : Les données seront utilisées pour entretenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont :

– Remise de communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront faites par le Gestionnaire et liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.

– Traiter les demandes de commande ou tout type de demande formulée par l’utilisateur via l’un des formulaires de contact mis à sa disposition.

– Envoi de la newsletter depuis le site.

Critères de conservation des données : Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que la suspension soit demandée par l’intéressé, exerçant ses droits sur les données, et en tout cas dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Légitimation: La base juridique du traitement des données personnelles repose sur le consentement exprès de la personne concernée ou, le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat et/ou d’un service. Le droit de retirer son consentement peut être exercé à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Destinataires: Les données seront utilisées par le responsable . Vous pouvez également légitimement communiquer des données personnelles aux responsables du traitement pour l’exécution d’un contrat ou la fourniture d’un service au responsable, en suivant à tout moment ses instructions et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

Droits: L’utilisateur a le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit via le support demandé.
• Demander la rectification de données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de vos données.
• S’opposer au traitement de vos données personnelles le cas échéant, auquel cas ils cesseront de traiter vos données sauf pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés. les données seront livrées de manière structurée, d’usage courant et de lecture automatique.
• Droit de retirer son consentement.
• Droit de recours auprès de l’agence espagnole de protection des données.

L’utilisateur peut exercer les droits indiqués ci-dessus au moyen de l’adresse postale ou e-mail suivante, dûment identifiée et demandant clairement le droit d’exercer :

MY ERMITAGE, SL

Adresse postale : PARTIDA VALLCALENT, 25 – 25199 LLEIDA

E-mail: info@monermitage.com

La source de données: Les données personnelles seront fournies par l’intéressé sur une base absolument volontaire. Le défaut de fournir certaines données ou questions qui peuvent être posées dans le processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques soumis à l’utilisateur, peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services pour la fourniture est essentielle d’avoir des données personnelles, dans ce cas la personne chargée d’informer du caractère obligatoire et / ou nécessaire pour faciliter les données personnelles pour le fonctionnement du service.

Le responsable du traitement assure la confidentialité de vos données personnelles et garantit la sécurité de celles-ci, et prend les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

2.- Informations fournies par l’utilisateur

Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas transférer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur parent et/ou tuteur légal.

Les utilisateurs, en saisissant vos données dans les formulaires de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à leur demande, par le responsable, étant volontaire l’inclusion de données dans les champs restants.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées via le site Web sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et les services fournis par le responsable seront complètement adaptés à vos besoins.

3. Mesures de sécurité

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Responsable se conforme à toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, lesquelles sont traitées de manière licite, loyale et transparents vis-à-vis de l’intéressé et appropriés, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités.

Le responsable garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour mettre en œuvre les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur a fourni les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.

4. Failles de sécurité

La personne chargée de signaler toute violation de la sécurité affectant la base de données utilisée par ce site Web ou affectant l’un de nos services tiers, toute personne dont les données peuvent avoir été affectées et les autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation dans les Cours et Tribunaux de Lleida.